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Salle des marchés publics: votre profil acheteur

En tant qu’institution adjudicatrice la salle régionale des marchés publics vous met en conformité avec la réglementation sur la dématérialisation des marchés publics. Pour les opérateurs économiques, elle constitue le point d’accès unique de consultation des avis de marchés publics en Bourgogne, et le guichet de téléchargement des dossiers de consultation et de transmission en ligne des offres.

Capture de linterface de la Salle des marchés publics pour les agents

Bénéficiaires

Les institutions publiques locales ainsi que tous les opérateurs économiques intéressés par les marchés publics en Bourgogne.

Fonctionnalités

  • À destination des acheteurs publics
    • Gestion de la publication des marchés publics (avis et dossiers de consultation) sur le site comme au journal officiel, au JOUE et dans les publications légales
    • Gestion des procédures d’achat en groupement,
    • Dépouillement des plis reçus et génération des correspondances de réponse : attribution et non attribution dans des formats papier ou électroniques.
    • Gestion des commissions de marché (date, ordre du jour) et d’envoi des convocations (aux formats papier ou électronique),
    • Publication de l’historique des marchés attribués (conformément à l’article 133 du code des marchés publics) et accès à une base documentaire contenant des modèles types et des exemples de CCTP et de CCAP,
    • Accès à des espaces de partage entre entités publiques ainsi qu’aux bases de données entreprises.
  • À destination des opérateurs économiques
    • Alerte mail quotidienne relative aux publications des avis de marchés,
    • Retrait des dossiers de consultation avec, à la demande, envoi des plans au format papier
    • Demande de compléments d’information sur les dossiers de consultation,
    • Soumission en ligne aux marchés,
    • Saisie automatisée des données entreprises (base de données entreprise).

Intérêt pour les bénéficiaires

La salle des marchés vous met en conformité avec les obligations de l’article 56 du code des marchés publics pour les marchés formalisés, elle améliore les conditions de mise en concurrence, en accroissant la visibilité des avis de marchés.

Elle facilite le traitement des taches administratives et accélère les procédures d’achat.

Elle représente enfin un vecteur d’économies significatif, grâce à la mutualisation des moyens.

Indicateurs clés de l’activité
1000 entités publiques utilisent le service
500 avis en moyenne sont en ligne
17 000 opérateurs économiques sont inscrits sur le site
30 000 marchés publiés depuis 2005
315 000 dossiers de consultation téléchargés
3 à 4 millions d’euros d’économies réalisées en mutualisant le développement et l’exploitation de la plate-forme

Perspectives

Suite au passage à la version 3, la salle des marchés s’est enrichie de nouvelles fonctionnalités. Cette nouvelle version a bénéficié d’une nouvelle étape de mutualisation est programmée avec le partage d’une plate-forme unique entre les instances interministérielles de l’État, e-mégalis (Région Bretagne) et e-bourgogne (Région Bourgogne).

  • Passation des marchés
    • Renforcement de l’espace sécurisé mis à la disposition des candidats pour faciliter le dépôt de l’ensemble des pièces exigibles (certificats, références...) et permettre de supprimer l’envoi de la première enveloppe ;
    • dématérialisation des commissions de marchés (et en particulier des procès verbaux), puis de l’ensemble des opérations de passation des marchés : courriers de notification aux titulaires, totalité des échanges avec l’État (envoi des actes d’engagement et pièces justificatives au service du contrôle de légalité puis au payeur).
  • Exécution des marchés
    • Dématérialisation des bons de commande, des ordres de services et des factures des fournisseurs,
    • Mise en ligne de catalogues,
    • Recours possible aux enchères électroniques.
  • Stockage et archivage
    • Dématérialisation progressive de toutes les pièces de marchés publics et versement dans un service d’archivage électronique légal.
  • Achat public
    • Création d’un observatoire de l’achat public en Bourgogne

Retrouvez ci-dessous une synthèse de ces informations et toutes les indications utiles pour activer ce service.

Voir aussi

Extranet comptable: transmission des pièces justificatives de marchés publics aux comptables
Ce service développé dans le cadre de l’expérimentation Hélios permet aux agents des collectivités territoriales de Bourgogne de mettre à disposition de leurs Trésoriers Payeurs, les pièces justificatives de passation des marchés publics disponibles sous un format électronique telles que dossiers de consultation, documents relatifs à la publicité ou plis remis par les candidats.

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